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Documents en consultation:

- Journal officiel de la République Française n° 236 (11 octobre 2000) Programme des examens

- Version consolidée au 13 octobre 2016 Réglementation et programme de l'examen

- Décision ART 00-1364

- Décision ART 04-0316 (accès F1/F4 au déca)

- Décision ARCEP 08-0841

- Journal officiel de la République Française du 11 février 2009

- Décision ARCEP 10-537 (Nouvelle réglementation et attribution 7,1 à 7,2 MHz)

- Décret du 23 avril 2012 (J.O. du 8 mai 2012) modification de la réglementation

- Décision ARCEP du 2 octobre 2012 (J.O. du 7 mars 2013)

- Décision ARCEP du  17 décembre 2013 (J.O. du 4 mars 2014)

- Article 25 du RR

- Recommandation CEPT T/R 61-01 (visite dans les différents Pays CEPT ou non et abrogation du Morse à l'examen)

- La résolution 640 du RR a été abrogée par la CMR-07